Conditions générales de ventes
au 31/03/2010
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Dom-PartyLite et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1 : Articles en vente
Toutes les images sont celles des produits vendus, étant entendu que les accessoires sur les photos (décoration, bougies, ...) ne sont pas vendus avec l'article.Tous les produits proposés par Dom-PartyLite.fr sont soit disponible dans nos stocks (expédition sous 2 jours ouvrés), soit disponibles chez Party-Lite (expédition sous 4 semaines maximum). Toute commande sera expédiée une fois la totalité des articles disponibles, sinon il conviendra d'effectuer deux commandes distinctes.
Les prix sont exprimés en Toute Taxe Comprise (TTC), avec une TVA à 19,6% comprise et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande, sauf erreur typographique.
Article 2 : Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement après validation du panier. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande par rapport aux tarifs de la Poste Colissimo France métropolitaine. La grille est disponible sur le site de La poste.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner la commande.
Article 3 : Paiement
Le règlement des commandes se fait en ligne par Paypal (compte Paypal ou carte bancaire), soit par chèque. L'expédition ne sera faite qu'une fois le règlement réceptionné et encaissé.
Article 4 : Droit de rétractation
Les dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation est appliqué pour le droit à la rétractation.
Avant l'expédition de la commande, à tout moment le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes engagées sous 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande.
Une fois la commande expédiée, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement (hors frais de livraison). Pour cela la demande doit être formulée par écrit (voie électronique ou postale) dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande (le tampon de la poste faisant foi pour les courriers postaux).Une fois la demande validée, le remboursement sera effectué une fois la commande retournée et réceptionnée par Dom-PartyLite sous un délai de 30 jours.
Le produit devra être impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour de la commande.
Article 5 : Responsabilité
Dom-PartyLite ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Article 6 : Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Dom-PartyLite a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose, en vertu de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dom-PartyLite en envoyant une demande via le formulaire de contact accessible en haut à droite de toutes les pages de la boutique.
